Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent pour toutes les ventes réaliser sur le site shop.dianedecarne.com, pour tous les produits ou services proposés par shop.dianedecarne.com

12 rue de l'estacarède - 34480 Puimisson – France

SIRET : 513 259 697 00045


Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors participation aux frais de livraison.

En vertu de l'article 261-7-1° du CGI, la TVA n'est pas applicable aux produits mis en vente sur ce site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 - Commande

Le client peut commander sur internet via le site shop.dianedecarne.com ou en revoyant le bon de commande téléchargeable sur le site.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 3 - Validation

Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Pour les commandes par courrier postal, la validation de la commande se fait à réception du paiement, le cachet de la Poste en faisant foi.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Article 5 - Frais de port

La livrasion est offerte pour toute commande supérieure à 100€.

Vous pouvez optenir une estimation des frais de livraison pour votre destination sur la page Panier.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuée par la Poste.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France. Délai moyen compris entre 2 et 7 jours ouvrables pour la France.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par carte bancaire via Paypal
  • soit par Paypal
  • soit par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, pensez à indiquer le numéro de commande en intitulé de votre virement.

Le colis ne sera envoyé qu'après réception de votre virement.

Article 8 : Sécurisation

Le paiement par carte bancaire se fait par Paypal qui en assume toutes les responsabilités.

Pour plus d'information, lire La Sécurité Paypal

En aucun cas, shop.dianedecarne.com n’a accès à votre numéro de carte bancaire.

Article 9 : Droit de rétraction

Tout achat effectué sur le site shop.dianedecarne.com vous permet de bénéficier de sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, hormis dans le cas où l'article est défectueux (une photo sera demandée).

Les retours sont à effectuer à Diane de Carné - 12 rue de l'estacarède - 34480 Puimisson – France.

Ce droit ne s'exerce pas pour les produits téléchargeables, c'est à dire sans livraison.

Article 10 - Garantie

Le paiement Paypal offre une garantie de remboursement si le vendeur n'envoie pas le colis et rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

Pour plus d'information, lire les Garanties Paypal

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question,

  • par téléphone : +33.6 64 45 50 17
  • par e-mail : contact@dianedecarne.com
  • par courrier : 12 rue de l'estacarède - 34480 Puimisson – France.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, oeuvres et images reproduits sur le site shop.dianedecarne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir shop.dianedecarne.comshop.dianedecarne.com ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 14 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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